L’AIPR est une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux que l’employeur, privé ou public, devra délivrer aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés (assainissement, eau, gaz, courants faibles, courants forts…).
La loi définit plusieurs profils d’intervenant devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle : « concepteur », « encadrant » ou « opérateur ». Cette obligation d’acquisition de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux est applicable depuis le 1er janvier 2018.
La délivrance par l’employeur de l’AIPR est conditionnée par au moins une des pièces justificatives dont un certificat, un diplôme ou un titre de qualification professionnelle datant de moins de cinq ans.
L’arrêté du 29 avril 2019 fixe la liste des diplômes et des titres permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux.
En fonction du rôle, les compétences préparant à l’intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II de l’arrêté du 15 janvier 2019.
Elles sont évaluées au cours des épreuves professionnelles des diplômes délivrés par les ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux.