Code du travail - Article L. 4121-2 issu d’une loi du 31 décembre 1991 transposant une directive européenne.

Les neuf principes généraux de prévention :

1- Éviter les risques,

2- Évaluer les risques qui ne peuvent être évités,

3- Combattre les risques à la source,

4- Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé

5- Tenir compte de l’évolution de la technique,

6-Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux,

7- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants ;

8- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;

9- Donner les instructions appropriées aux travailleurs