Législation sur le bruit

, par Maïtena LECHARDOY

Le ministère des solidarité et de la santé informe que des évolutions réglementaires ont été introduites pour mieux protéger l’audition du public dans les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, et favoriser la tranquillité des riverains de ces lieux .
Une page est dédiée à la "Règlementation relative à la prévention des risques liés au bruit et aux sons amplifiés"

Le bruit constitue une nuisance très présente dans la vie quotidienne des français.
Au-delà de la gêne, l’excès de bruit a des effets sur la santé, auditifs (surdité, acouphènes…) et extra-auditifs (pathologies cardiovasculaires…). L’amélioration de l’environnement sonore est l’une des actions phares du Plan National Santé Environnement 3.

Plusieurs dispositions en faveur d’une prévention renforcée des troubles auditifs en particulier auprès des jeunes figurent dans la loi de modernisation du système de santéde janvier 2016. Le ministère de la santé est particulièrement impliqué dans la prévention des risques liés aux expositions à des hauts niveaux sonores à travers des actions réglementaires et de promotion de la santé.

La prévention au travail est prévue dans le code du travail articles R.232-8.

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