Regroupant les trois anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Pour bien comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, la brochure ED 6340 de l’INRS apporte des précisions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Cette brochure est à lire ici.